Le casse-tête des droits d’auteur

16 Nov

casseteteYann Bergheaux, co-organisateur d’un colloque international consacré au E-Learning, les Journées Lyonnaises du E-Learning expose les subtilités de la loi française sur son blog.

La loi DAVSI d’août 2006 a introduit l’exception pédagogique traduisant ainsi une directive européenne. Cette nouvelle exception applicable depuis janvier 2009 autorise l’utilisation des extraits d’œuvres préexistantes à des fins pédagogiques ou de recherche sans autorisation préalable des auteurs de ces œuvres.  Oui mais,  il y a des exceptions à l’exception pédagogique,  et pas des moindres : la formation continue et le E-learning.

On lira le détail de cette  directive dans le billet : Exception pédagogique : pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué

Dans ce nouveau billet du 15 novembre il revient sur la question du statut juridique des ressources en E-learning et le statut juridique des enseignants qui y est associé. Il pose le problème des créations multimédias en E-learning qui nécessitent l’intervention d’ingénieurs pédagogiques, de graphistes. Tout dépend du degré d’implication de l’enseignant dans le projet : de la maitrise d’œuvre totale à la décharge de son cours sur une équipe de spécialistes, il y a des degrés avec des régimes juridiques différents.

L’initiation au droit d’auteur n’en est qu’à ses balbutiements en France.

On se reportera également aux derniers écrans de la présentation de Cédric Manara, Le droit d’internet lors des journées lyonnaises du E-learning qui rappelle que le E-learning est tributaire des outils (réseaux, plateformes, logiciels privés ) et de leurs restrictions techniques et contractuelles.

droit.

Nous nous permettons de lui emprunter sa synthèse  : elle permet de tempérer les discours techno-béâts qui sévissent un peu partout aujourd’hui.

Le web 2.0 et ses outils posent au moins autant de problèmes qu’ils n’en résolvent.

Monde complexe,  quand tu nous tiens !

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